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MENTIONS LEGALES
Les sites
http://www.metamorf-oz.com et
http://www.articles-recycles.com sont la propriété exclusive de la société Metamorf-oz.
Toute
reproduction, même partielle, est strictement illégale et
pourra entraîner des poursuites. Tous droits
réservés: loi du 11 Mars 1957.
Metamorf-oz
Société enregistrée au "Répertoire des Entreprises et des
Etablissements (SIRENE)" en tant que "auto-entreprise" sous le numéro SIRET
513 224 816 00019
1
Bis Quartier du Tertre
33410
Donzac
France
Code
APE: 4799A
SIREN: 513 224 816
Représentant légal: Eva Rockmer
Veuillez contacter le service client de Metamorf-oz pour plus d'information:
-soit en cliquant sur le lien "Contact" situé au bas de chaque page du site,
-soit à l'adresse mentionnée ci-dessus.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Les
présentes conditions générales de
vente sont conclues entre, d’une part, la
société Metamorf-oz, dispensée
d’immatriculation au RCS et au RM et inscrite au
Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) en
tant
qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET
513 224 816 00019.
Et,
d’autre part, les internautes, personnes physiques non
commerçantes majeures,
souhaitant effectuer un achat sur le site de Metamorf-oz visible aux
adresses :
http://www.metamorf-oz.com
et
http://www.articles-recycles.com.
Les
présentes conditions régissent la vente de tout
produit présenté sur les sites
www.metamorf-oz.com
et
www.articles-recycles.com
par la société Metamorf-oz. Les parties
conviennent que
leurs relations seront exclusivement régies par le
présent contrat, à
l’exclusion de toute autre condition.
Toute
commande dûment validée sur les sites www.metamorf-oz.com et
www.articles-recycles.com
implique
l’adhésion totale et sans aucune
réserve aux
présentes Conditions Générales de
Vente et,
éventuellement, aux conditions particulières ou
spécifiques à un ou plusieurs
produits ou commandes.
OBJET
Les
présentes conditions visent à définir
les modalités de vente entre Metamorf-oz
et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le
paiement et la
livraison. Elles
règlent toutes les étapes nécessaires
à la passation de la commande et assurent
le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
COMMANDE
ET DISPONIBILITE
L’utilisateur
déclare être âgé d'au moins
18 ans et avoir la
capacité juridique ou être titulaire d'une
autorisation parentale lui
permettant d'effectuer une commande sur
le site;
toutes les commandes passées à Metamorf-oz sont
destinées à
l’usage personnel des clients, les clients et destinataires
des produits
s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Toute commande vaut
acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente. L’utilisateur
déclare avoir pris
connaissance et accepté les présentes Conditions
Générales de Vente avant la
passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc
acceptation de
ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir reçu la
commande, et après que les centres de paiement
concernés aient donné leur
accord, Metamorf-oz adresse un e-mail à
l’utilisateur (à l’adresse que celui-ci
lui aura communiquée) confirmant celle-ci. En cas de refus
des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par e-mail. Les
informations énoncées par l’acheteur,
lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La société Metamorf-oz s’engage
à honorer les
commandes reçues sur le site internet uniquement dans la
limite des stocks
disponibles des produits. A défaut de
disponibilité du produit, elle s'engage à
en informer l'utilisateur. Par ailleurs,
Metamorf-oz se réserve le droit de
refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un
litige.
LIVRAISON
La
livraison des produits en France Métropolitaine sera
effectuée par La Poste en Colissimo suivi dans un
délai maximum de 48h ouvrées
(hors week-end et jours fériés).
La livraison des produits dans les pays de la CEE sera
effectuée par La Poste en Colissimo suivi dans un
délai de 4 jours
ouvrés (hors week-end et jours
fériés). Les retards éventuels ne
donnent pas à
l’acheteur le droit de réclamer des dommages et
intérêts.
Tout colis arrivant ouvert ou
détérioré à la
livraison ne doit être accepté, sinon aucun
recours ne sera possible auprès de
la Poste.
Toute
commande passée sur le site et livrée en dehors
de la France pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à
des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de
douane et ces taxes
éventuels liés à la livraison d'un
article sont à la charge de l’utilisateur et
relèvent de sa responsabilité. Le vendeur
n’est pas tenu de vérifier et d’informer
des droits de douane et taxes applicables. Pour les
connaître, nous conseillons
l’utilisateur de se renseigner auprès des
autorités compétentes de son pays.
MODALITES
DE PAIEMENT
L'utilisateur a le
choix de régler ses achats par
chèque à la commande (le
paiement par chèque
bancaire n'est possible que pour des chèques en
euros tirés sur une banque
domiciliée en France ou à Monaco). En cas de
paiement par
chèque, la mise à
l'encaissement du chèque est réalisée
à la
réception du
chèque. Le chèque devra
être établi à l'ordre du vendeur, et
envoyé
à l'adresse ci-après en y
joignant une copie du récapitulatif de la
commande :METAMORF-OZ
– 1 BIS QUARTIER DU
TERTRE – 33410 DONZAC - FRANCE.
L'utilisateur a le
choix de régler ses achats
également
en ligne à la commande par carte
bancaire (Carte
Bleue, Visa,
Mastercard, Carte American
Express), par carte
privative (Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles) ou encore par
PayPal .
TARIFS
Les
prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises hors frais
de traitement et d'expédition.
Le
vendeur se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de
l'enregistrement des commandes.
Les
prix indiqués
sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
DROIT
DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Conformément
aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation,
l’utilisateur
bénéficie d'un délai de sept (7) jours
pour
exercer son droit de
rétractation
en retournant le ou les articles commandés au vendeur (dans
leurs emballages
d’origine et sans avoir fait usage des produits), en
justifiant d’un motif, sans
avoir
à payer de
pénalités à l'exception, le cas
échéant, des frais de retour. Metamorf-oz
dispose alors d’un délai de trente (30) jours maximum pour le
remboursement par chèque
des sommes versées par le client, à
l’exception des
frais de retour.
Tous les articles
peuvent faire l'objet d'un échange ou
d'un
remboursement excepté ceux portant une
mention contraire, par exemple les articles ayant fait
l’objet
d’une
personnalisation sur demande du
client. La demande d'échange par l’utilisateur
doit
intervenir dans un délai de quinze (15) jours à
compter de la date
de
réception ou de
retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant
supérieur,
l'utilisateur devra joindre à la demande
d'échange le
paiement du
reliquat. A
l'inverse, si le montant de l'échange est
inférieur au
montant initial,
l'utilisateur recevra dès réception de la demande
un
chèque pour remboursement
de la différence.
GARANTIES
Tous les articles
sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait
pas
obstacle à la
garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants
du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une
garantie
lui permettant de
renvoyer les articles livrés défectueux
conformément aux articles L 211-4 et L
211-5 du Code de la consommation.
SIGNATURE
ET PREUVES
Tout utilisateur du
site non titulaire d'un compte client devra suivre une
procédure d'inscription
lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant
et le mot de passe
constituent des données confidentielles que le client ne
diffusera pas à des
tiers.
Dans
tous les cas,
la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et
la validation
finale de
la commande vaudront preuve de l'intégralité de
la dite
commande conformément
aux dispositions de la loi du 13 mars
2000 et
vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de
commande.
Cette validation
vaut
signature et acception
expresse de toutes les opérations effectuées sur
le
site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte
bancaire, le
client est invité, dès le constat de cette
utilisation,
à contacter le service
client du vendeur en appelant le
*0 971 206 922 (*prix d’un appel local)
ou le 06 47 51 37 17.
RESPONSABILITE
La société Metamorf-oz a pour toutes les
étapes de
prise de commande ainsi que
pour les étapes postérieures à la
conclusion du
contrat une obligation de
résultat. Ainsi le vendeur
s’engage à décrire avec la plus grande
exactitude
les produits vendus sur les
sites internet www.metamorf-oz.com
et
www.articles-recycles.com.
En
revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait
être
engagée dans le cas où
l’inexécution de ses
obligations serait imputable soit au fait
imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas
de force
majeure telle que
définie par la
Jurisprudence française (guerre, émeute,
incendie, grève,
accident etc…). De même, la
responsabilité du
vendeur ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à
l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus
informatiques.
DONNEES
NOMINATIVES
Le
vendeur se réserve le droit de collecter les
données. Les
données nominatives communiquées par
l’utilisateur
ou collectées via le
fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne
fin
des livraisons,
d’améliorer la qualité du service et de
mieux
répondre aux attentes du client.
L’utilisateur consent à l’utilisation de
ces
données par le vendeur, notamment
pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres
promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il
ne
souhaite pas recevoir ces
offres, il peut en faire la demande à tout moment soit
directement sur Internet
dans son compte, soit par courrier à l'adresse METAMORF-OZ
– 1 BIS QUARTIER DU
TERTRE – 33410 DONZAC - FRANCE, en indiquant son nom,
prénom, adresse e-mail et
si possible référence client. Le vendeur met en
œuvre tous les moyens pour
assurer la confidentialité et la
sécurité des
données transmises sur le web. A
ce titre, le site internet utilise un mode
sécurisé de
paiement type SSL
(Secure Socket Layer).
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Tous les éléments des sites
www.metamorf-oz.com et
www.articles-recycles.com,
qu'ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont
protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets. Les sites sont la
propriété de Metamorf-oz
en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits
y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à
l’autorisation des propriétaires.
LOI
APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi
française. Le tribunal
compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de
Bordeaux, quel que
soit le lieu de livraison effective du produit.
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